Principes de mise en œuvre

Dans son rapport, le Groupe consultatif du SPS fournit une orientation générale quant à la mise en œuvre de Socles de protection sociale définis à l’échelle nationale sur la base des expériences de différents pays. Il souligne l’absence d’une réponse unique pour la mise en place de SPS et insiste sur le fait que leur conception et mise en œuvre devraient être menées par chaque pays en fonction de ses besoins, de ses priorités et de ses ressources. Néanmoins, une liste de principes généraux est fournie pour permettre aux politiques de SPS d’atteindre leur potentiel maximum.

Principes généraux pour la mise en œuvre de SPS définis au niveau national :

• combiner les objectifs de prévention de la pauvreté, de protection contre les risques sociaux et d’autonomisation des individus, afin de permettre à ces derniers de saisir les opportunités d’emploi décent et de création d’entreprise ;
• privilégier un processus graduel et progressif, à partir des programmes existants, en fonction des priorités et des contraintes budgétaires nationales ;
• assurer la coordination et la cohérence des programmes sociaux (développement humain par rapport au cycle de vie, lutte contre les vulnérabilités et les causes multidimensionnelles de la pauvreté et de l’exclusion) ;
• combiner les transferts de revenu avec des objectifs en matière d’éducation, de santé et d’alimentation, afin de promouvoir le développement humain ;
• combiner des systèmes de revenu de remplacement avec des politiques actives du marché du travail ;
• minimiser les désincitations à la participation au marché du travail ;
• faire en sorte que les actions et services de protection sociale soient abordables économiquement et viables financièrement sur le long terme, à partir de sources de financement internes prévisibles. La solidarité internationale peut aider au démarrage du processus ;
• stratégie de développement durable à long terme (cohérence entre la politique sociale, la politique de l’emploi, la politique environnementale et la politique macroéconomique) ;
• créer un cadre légal et normatif efficace ;
• mettre en place un cadre institutionnel adapté (ressources budgétaires suffisantes, personnels compétents, règles de gouvernance efficaces, participation des partenaires sociaux et autres parties prenantes) ;
• mettre en place des mécanismes favorisant l’égalité entre hommes et femmes ;
• créer des systèmes efficaces de financement de la santé afin d’assurer l’accès de tous à des services de soins.

Recommandations

Le Groupe consultatif sur le Socle de protection sociale propose plusieurs recommandations dans son rapport :

1. Principes pour la mise en œuvre de socles de protection sociale. Tout en gardant à l’esprit que la conception et la mise en place de Socles de protection sociale doivent suivre les dynamiques spécifiques à chaque pays, le Groupe consultatif recommande de considérer plusieurs principes pour la mise en œuvre de SPS (voir onglet précédent).

2. Le rôle de la communauté internationale.

• Promotion de la cohérence et de la coordination politique. Le Groupe consultatif recommande l’établissement d’un mécanisme de collaboration et de coordination qui devrait garantir la participation d’experts provenant d’agences des Nations Unies, de programmes, de fonds, de commissions régionales et d’institutions financières internationales concernées par les problèmes liés à la protection sociale

  Il recommande que les organisations internationales associent leurs forces au niveau national pour aider un groupe de pays pilotes autosélectionnés, pour définir une plateforme mondiale en matière de partage de connaissances, et pour définir un panel mondial d’indicateurs pour contrôler et mesurer les progrès en matière d’extension de la protection sociale.

  Le Groupe consultatif recommande également aux Etats Membres du G20 d’élaborer un « plan d’action » pour mettre en œuvre ses conclusions, de créer des mécanismes effectifs visant au contrôle de la mise en œuvre des SPS et de suivre les progrès de l’extension de la couverture de protection sociale dans les pays à faible et moyen revenu.

• Engagement des donateurs et promotion de financements innovant. Les forums réguliers sur l’efficacité de l’aide représentent des opportunités de débats approfondis sur la protection sociale entre les nouveaux donateurs, les donateurs traditionnels et les pays partenaires.

3. De futurs engagements portant sur le développement pourront s’appuyer sur le SPS

• Mécanismes de fixation d’un standard international:

- Le Groupe consultatif encourage les gouvernements et les partenaires sociaux à adopter la Recommandation proposée sur les socles de protection sociale au sein de l’OIT.

- Il invite aussi les organismes et comités des traités concernés à envisager de préparer une recommandation générale sur la contribution du Socle de protection sociale à la réalisation des droits sociaux affirmés par les différentes conventions.

• Lier le Socle aux Objectifs du millénaire pour le développement, et au-delà. Le Groupe consultatif du SPS soutient que le concept de SPS est un instrument de politique sociale cohérent pour la réalisation des OMD avant 2015 et au-delà, et recommande que l’approche du Socle soit prise en considération dans la définition des futurs engagements en matière de développement.

Progrès vers la réalisation des OMD

Le Groupe consultatif sur le SPS affirme que l’approche de Socle de protection sociale accélère les progrès vers la réalisation des OMD et au-delà. Cette approche du Socle est le gage d’un intérêt renouvelé, de façon plus extensive, pour le débat sur la pauvreté et sur la distribution des revenus, en donnant la priorité à l’inclusion sociale, dans le cadre des OMD et au-delà. Elle offre un cadre permettant de développer une approche cohérente et coordonnée en matière de protection sociale et de politique de l’emploi. En outre, parce qu’ils favorisent une approche holistique convenant à tous les gouvernements, les Socles de protection sociale définis à l’échelle nationale sont conçus de manière à éviter la dilution du Socle dans le « silo » des affaires sociales.

	Liens explicites et accélération des OMD via la protection sociale
OMD 1: Eliminer l’extrême pauvreté et la faim	• Réduit la pauvreté et les inégalités ; • Encourage les personnes à participer plus activement à l’économie ; • Stimule la pleine utilisation des capacités entrepreneuriales et productives, et accroît la participation au marché du travail ; • Améliore la consommation alimentaire et le niveau nutritionnel des ménages bénéficiaires, dont les enfants
OMD 2: Assurer l’éducation primaire pour tous	• Améliore la réussite scolaire, accroît les taux d’inscriptions et réduit les taux d’abandons grâce à l’élimination des obstacles à l’éducation du côté de la demande. Réduit l’intensité du travail des enfants ; • Encourage l’éducation inclusive en introduisant des changements du côté de l’offre pour répondre aux besoins de base des enfants marginalisés ou exclus (comme les filles), afin d’assurer qu’ils aient accès à l’éducation et en bénéficient ; • Encourage une participation accrue des femmes à l’économie et au marché du travail.
OMD 3: Promouvoir l’égalité et l’autonomisation des femmes (voir le point 8)	• Répond aux obstacles à l’égalité entre hommes et femmes et à l’autonomisation des femmes ; • Encourage une participation accrue des femmes à l’économie et au marché du travail ; • Renforce, via des transferts sociaux, la place des femmes dans l’allocation des ressources au sein et en dehors du ménage, et réduit leur fardeau domestique.
OMD 4 et 5: Réduire la mortalité infantile et améliorer la santé maternelle	• Elimine les obstacles financiers empêchant les personnes d’avoir accès aux services de santé et prévient l’aggravation de la pauvreté due aux dépenses médicales ; • Améliore l’accès à des soins préventifs et curatifs de qualité pour les mères et pour les enfants ; • Réduit les facteurs de risque de maladies pour les populations défavorisées.
OMD 6: Combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies	• Les transferts sociaux peuvent directement atténuer l’impact de la maladie, en particulier du sida, et aident les mères et les enfants atteints du VIH et du sida ; • Les transferts en espèces peuvent prévenir de nouvelles infections en réduisant la nécessité pour les chefs de famille, femmes ou enfants de recourir à la prostitution pour survivre ; • Les pensions de vieillesse permettent aux grands-parents de mieux s’occuper des orphelins et des enfants vulnérables qui sont sous leur garde ; • Les pensions de vieillesse contribuent aussi à des soins de santé préventifs pour les enfants.
MDG 7: Améliorer l’accès à l’eau potable et à l’assainissement	• Améliore l’accès à des sources d’eau potable et à des installations sanitaires de base.