L'assistance sociale
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Dispositifs
La protection sociale comprend une composante contributive et d'une composante non contributive, l’assistance sociale, généralement destinée à ceux qui ne sont pas en capacité financière de contribuer à la première composante.
En 2006, l'incidence de la pauvreté monétaire était estimée à 61,7% de la population togolaise. De cette proportion, 60,3 % des pauvres appartiennent à des ménages dont le chef est un indépendant agricole. La vulnérabilité à la pauvreté monétaire est aussi significative et concerne 76,7 % des ménages. Enfin, une moyenne de 71,1 % des ménages vivent une forte vulnérabilité à l'insécurité alimentaire. L’assistance sociale répond donc à un vrai besoin, compte tenu du nombre important de personnes ne pouvant contribuer au système formel de protection sociale.
Or, les dispositifs d’assistance sociale sont peu importants au Togo, ils représentent 1,8 % des dépenses générales du Budget de l'État, soit 0,5 % du PIB (en moyenne 2008-10).
Les dispositifs peuvent être regroupés dans cinq volets principaux :
(1) Les transferts en espèce aux couches identifiées comme pauvres ou vulnérables qui sont autour de 0,5%, du Budget total de l’assistance sociale, donc pratiquement inexistants;
(2) Les programmes alimentaires, qui peuvent se subdiviser en trois catégories: (i) les interventions de transferts directs en espèce et en nature dans des situations exceptionnelles ou d‘urgence qui sont autour de 72 % du total des dépenses dédiées à l’assistance sociale ; (ii) les programmes d‘appui nutritionnel axés sur la distribution de vivres ou compléments alimentaires aux personnes malades, malnutries ou affectées par les affres des maladies avec 17 % du total des dépenses dédiées à l’assistance sociale et (iii) les cantines scolaires, programmes de nutrition dans les écoles des départements ciblés qui représentent 4,5 % des dépenses dédiées à l’assistance sociale.
(3) Les travaux à haute intensité de main d‘œuvre (HIMO) qui ont débuté en 2011.
(4) Les subventions généralisées sur les prix.
(5) Les exonérations des frais sur les services de base : (i) D‘après les informations recueillies, les estimations montrent que les subventions et exonérations des frais des hôpitaux pour les indigents tournent autour de 6 % du total du Budget de l’assistance sociale, tandis que (ii) la subvention des écoles pour garantir la gratuité aux étudiants coûte à l'État près de 2 milliards par an (soit 0,4% du Budget de l'Etat en 2010).
Population couverte
La couverture nationale de la totalité des programmes ci-dessus est autour 13-15 % de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté (environ 500.000 bénéficiaires au total). Les subventions généralisées sur les prix ont des couvertures plus importantes, mais leur impact sur les populations pauvres est mis en question. Si l’on rapporte le nombre des bénéficiaires vulnérables au total des vulnérables de la catégorie où intervient le programme, en moyenne aucun programme ne dépasse 10 % de couverture, avec la majorité des programmes ayant une couverture autour de 1 %.
Sources
Les filets sociaux au Togo, DMPDAT et Banque Mondiale, 2011.
Lignes Directrices Nationales Relatives au Paquets Minimum de Services en Faveur des Enfants Vulnérables, Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale avec l’appui de l’UNICEF, Février 2008.
Regímenes de seguridad social y programas por rama
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- Informations sur les régimes de sécurité sociale (Enquête de Sécurité sociale de l'OIT)
- Indicateurs de couverture (Enquête de Sécurité sociale de l'OIT)
- Perfiles de Países sobre Seguridad Social de la AISS: Togo