Les étapes du dialogue national
Le processus dialogue national sur un socle national de protection sociale est par nature consultatif, inclusif et participatif et repose sur l’engagement de nombreux acteurs nationaux et des partenaires techniques et financiers. Ce dialogue se fonde sur une volonté politique forte et un agenda clair de concertation devant aboutir à la formulation de mesures consensuelles et réalistes, en vue d’offrir à tous les résidents un ensemble de garanties élémentaires de protection sociale.
La conduite de ce dialogue nationale repose sur un agenda précis se déroulant schématiquement en cinq grandes étapes et alimenté par des travaux d’inventaire, de calcul de coûts et de mesure d’impact. La Recommandation 202 de l’OIT, adoptée en 2012, propose aux décideurs politiques, aux institutions de sécurité sociale et aux autres acteurs et parties prenantes des principes à suivre pour parvenir, à travers ce dialogue, à la création d'un espace politique, à l'adoption des mesures de protection sociale et la création d’un espace budgétaire nécessaires.
Le dialogue national sur un socle de protection sociale est un processus à deux dimensions :
- Il repose sur des études et des sessions techniques qui nécessitent des compétences en statistiques, en analyse des politiques, du cadre légal, actuarielles, etc. ;
- Il comporte une dimension politique qui vise à concevoir progressivement une vision commune de la situation de la protection sociale, l'identifier les lacunes dans les politiques et les questions de mise en œuvre et d'en tirer des recommandations de politiques appropriées pour bâtir une approche coordonnée et holistique de la protection sociale, en conformité avec les normes internationales.
Les étapes du dialogue national au Niger
- 1.Inventaire
- 2.Analyse des besoins
- 3.Formulation des options
- 4.Estimation des coûts
- 5.Mise en oeuvre
Etape 1 : L'inventaire du système actuel de protection sociale
Cet inventaire permet de disposer d’un panorama le plus complet possible du champ actuel de la protection sociale. Il s’intéresse également aux politiques et stratégies de protection sociale ou qui intègrent des composantes de protection sociale ainsi qu’aux acteurs nationaux et partenaires techniques et financiers qui interviennent dans ce champ à différents niveaux de l’appui institutionnel à la réalisation au niveau local.
Ressources :
Etape 2 : L'analyse des besoins de protection sociale et l'évaluation des lacunes
L’inventaire de la protection sociale réalisé en mai 2015 est utilisé par les groupes thématiques pour analyser la portée, l'étendue et le niveau de la couverture actuelle des dispositifs et programmes de protection sociale et évaluer les gaps par rapport aux dispositions des garanties élémentaires promues par le socle de protection sociale. Cette étape repose sur l’utilisation d’une matrice d’évaluation des lacunes qui fournit un cadre de réflexion pour identifier les besoins et prioriser des recommandations pour l'extension de la protection sociale sur la base de la Recommandation n° 202 de l’OIT.
Ressources : supports d'évaluation des lacunes utilisés par les groupes thématiques
Etape 3 : La formultation d'options
Cette troisième étape vise à élaborer différentes options afin de combler les écarts constatés entre la situation actuelle et celle promue par la R202.
L’objectif est ici de formuler un ensemble de recommandations qui regroupe :
- Des recommandations relatives à l’extension de la protection sociale, visant à combler les déficits de couverture de la population ou de niveau de la protection apportée. Ces recommandations peuvent ainsi porter sur l’extension des catégories de populations et/ou du nombre d’individus couverts, l’augmentation des niveaux de prestations ainsi que l’introduction de nouvelles prestations ou de régimes non contributifs.
- Des recommandations visant l’amélioration de l’efficacité des programmes existants mais confrontés à des déficits de mise en œuvre. Elles peuvent être axées par exemple sur la révision des pratiques de distribution des prestations, de ciblage et/ou d’enregistrement des bénéficiaires.
- Des recommandations concernant l’efficience des régimes, le renforcement de l’administration et le suivi des régimes et programmes existants avec notamment des propositions de mise en œuvre ou de renforcement de système d’information et de rationalisation de la gestion.
Ces recommandations permettent de formuler les options d’un socle de protection sociale détaillant, la population cible, les niveaux de prestations, les conditions d’éligibilité, etc.
Etape 4 : L'estimation des coûts et de l'impact des options
Les options sont déclinées en scénarios dont les coûts sont estimés et projetés sur 10 ans. Ces projections permettent de simuler le développement et la viabilité financière à terme des options, de mesurer l’adéquation entre les coûts, des prestations et de l’administration des options et la capacité nationale de financement. Pour certaines options (transferts monétaires), elles permettent également de réaliser une analyse ex-ante de l'impact sur la pauvreté.
Cette étape utilise un outil simple et adaptable, le « Rapid Assessment Protocole » (RAP). Les projections et analyses réalisées avec le RAP amènent généralement à réajuster les scénarios et des itérations entre les étapes 3 et 4 seront nécessaires afin d’affiner les scénarios, ajuster les priorités et d’aboutir à des options qui sont abordables pour le pays et dont l’impact est significatif. Le RAP permet ainsi de mesurer l’incidence des options sur l’espace budgétaire et le processus itératif inclut la question du financement du système de protection sociale, qui constitue l’un des principaux défis à relever.
Etape 5 : L'approbation et la mise en oeuvre des mesures identifiées
Les options qui seront finalement retenues sont déclinées en d’un ensemble de mesures adaptées dont la mise en œuvre nécessite l’adoption de réformes et la mobilisation de ressources techniques et financières. Cette étape de mise en oeuvre intègre la construction d’un cadre juridique qui fixe les garanties élémentaires de protection sociale. Ce cadre vise également à assurer la viabilité financière et politique du socle de protection sociale à travers des dispositions relatives au financement, aux règles prudentielles de gestion et de bonne gouvernance. Un autre objectif de cette étape est d’inscrire le socle de protection sociale dans le processus budgétaire. La programmation et l’inscription des dépenses de protection sociale dans le budget national traduisent l’appropriation par le gouvernement des résultats du processus de dialogue national.