TEXTES ET DOCUMENTS LEGISLATIFS

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º LOI N° 015/2002 DU 16 OCTOBRE 2002 portant Code du Travail

º 29 juin 1961 - Décret-Loi organique de la sécurité sociale

º Textes relatifs aux allocations familiales (Arrêté Départemental 2 et Ordonnance 1)

º DECRET du 15 AVRIL 1958 sur les Associations mutualistes

º Ordonnance 78-186 du 5 mai 1978 portant statuts d'une entreprise dénommée Institut national de sécurité sociale (INSS).
(en création)

º Ordonnance-Loi N°86-021 du 27 mars 1986 autorisant la ratification de la Convention 102 relative à la norme minimum de la sécurité sociale, adoptée à Genève le 28 juin 1952 par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail en sa 35ème session.
(en création)