contexte et justification du projet
| Contexte législatif et politique | Le projet de mise en place d’un régime de protection sociale agro-sylvo-pastoral s’inscrit dans le cadre de la Loi d’Orientation Agro-Sylvo-Pastorale (LOASP) promulguée en juin 2004 qui prévoit la définition et la mise en place d'un tel régime et le soutien de ce régime par l’Etat (y compris soutien financier) dans les cinq premières années qui suivent le début de son fonctionnement ; un plan de mise en œuvre de ce régime doit par ailleurs être défini par l’Etat en concertation avec les organisations professionnelles agricoles dans les deux ans qui suivent la promulgation de la loi, à savoir avant juin 2006. Ce projet s’inscrit aussi dans le cadre de la Stratégie Nationale de Protection Sociale et de Gestion des Risques (SNPS/GR) qui, partie intégrante de l’agenda du Crédit de Soutien à la Réduction de la Pauvreté (CSRP), vise à étendre les instruments de protection sociale en faisant passer le taux de couverture en assurance maladie de 20% à 50% de la population en 2015. Plus précisément cet agenda prévoit sous l’objectif « Créer de nouveaux régimes mieux adaptés aux besoins prioritaires des travailleurs du secteur non formel », la conduite d’une étude de faisabilité et la définition d’un plan de mise en œuvre d’un régime de protection sociale agro-sylvo-pastoral en 2006, et la mise en place de ce régime à partir de la fin 2006. |
| Les Acteurs | Ce projet est porté par un ensemble d’acteurs réunis au sein d’un comité de pilotage ad hoc, dont :
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| Population cible | Selon la définition retenue dans la LOASP, la population cible comprend notamment les personnes exerçant un métier dans le secteur agricole à savoir : les aviculteurs, les éleveurs de bétail, les aviculteurs, les exploitants forestiers, les pécheurs, les artisans ruraux. Cette population est estimée à environ 5.877.000 personnes selon le recensement de la population sénégalaise en 2002, par la Direction de la Prévision et de la Statistique, soit près de 59% de la population totale qui était de 9.957.000 personnes la même année. + d'infos sur la population cible |
| Les besoins en protection sociale de la population cible | La couverture des soins de santé en cas de maladie, maternité et accidents du travail apparaît comme un besoin prioritaire. Ceci a notamment été mis en exergue par une enquête réalisée auprès de 356 exploitants agricoles dans le cadre d’une étude relative à l’extension de la protection sociale à l’agriculture (BIT & CSS, juillet 2002). Parmi les besoins de protection sociale identifiés la couverture médicale vient en tête (86,8% des réponses) suivie de la maternité (24,2%) et des accidents du travail (17,4%). + d'infos sur les besoins de protection sociale de la population cible |