La discussion récurrente sur la protection sociale (sécurité sociale)
La Discussion récurrente sur la protection sociale (sécurité sociale), en vertu de la Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable a eu lieu lors de la 100e session de la Conférence internationale du Travail (CIT), 2011.
En préparation de la discussion récurrente, le Rapport VI, La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable a été publié pour contribuer à éclairer le débat sur l'état actuel de la sécurité sociale dans le monde, identifier les principaux défis et les actions de certains pays et de l'OIT face à ceux-ci, ainsi que proposer des orientations pour action future de l'OIT.
La Commission de la Conférence s'est déroulée sur 10 séances, du 1 au 4 Juin 2011.
Présentations du Secrétariat:
- La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable: Introduction - anglais - français - espagnol
- Le rôle de la sécurité sociale dans le développement économique et social - anglais - français - espagnol
- Politiques pour étendre la couverture de sécurité sociale - anglais - français - espagnol
- La viabilité et le financement de la sécurité sociale - anglais - français - espagnol
- La gouvernance de la sécurité sociale - anglais - français - espagnol
- Le rôle des normes dans la sécurité sociale et suivi de l'OIT - anglais - français – espagnol
Des présentations ont été également faites par d'autres organisations:
- ISSA: Déclaration sur l'objectif stratégique de l'OIT sur la protection sociale (sécurité sociale) - anglais - francais - espagnol. (Voir aussi la présentation PowerPoint - anglais)
- UNICEF: UNICEF et la protection sociale. Une perspective d'équité - anglais
- PNUD: Le PNUD et les perspectives du travail sur la protection sociale - anglaish
- Banque mondiale: renforcement des systèmes de protection sociale. Idées évoluent de la Banque mondiale vers des approches opérationnelles anglais
Le Rapport de la Commission pour la discussion récurrente sur la protection sociale est disponible. Celui-ci inclut les conclusions concernant la discussion récurrente sur la protection sociale et la résolution d’accompagnement, adoptée par la 100ème session de la CIT en 2011. La résolution exprime l'engagement des gouvernements, employeurs et travailleurs dans les 183 Etats Membres de l'OIT à intensifier leurs efforts pour bâtir un socle de protection sociale dans le cadre de leurs stratégies nationales pour développer des systèmes complets de sécurité sociale.
Il a été également noté lors de la Conférence la nécessité d'une nouvelle recommandation pour complémenter les normes internationales de sécurité sociale existantes et donner des directives souples et significatives aux gouvernements lors de la conception et la mise en œuvre des socles de la protection sociale. Le Conseil d'administration du BIT a donc décidé d'inscrire dans l'ordre du jour de la 101e session de la CIT, en 2012, une discussion sur cette éventuelle recommandation, comme un suivi de la discussion de 2011.
En préparation pour les discussions sur l'élaboration d'une recommandation autonome sur les socles de protection sociale, l'OIT a élaboré le Rapport IV (1), Socles de protection sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable. Ce rapport présente des exemples de législation et pratique dans des Etats Membres appartenant à des régions différentes, avec des systèmes juridiques, traditions et conditions diverses. Le rapport est accompagné d'un questionnaire conçu en vue de la préparation de la Recommandation sur les socles de protection sociale. Les gouvernements sont invités à remplir le questionnaire et de envoyer leurs réponses à l'OIT. Cette dernière préparera le rapport final résumant les opinions exprimées et proposera un projet de recommandation.