Glossary

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• facteur de production production factor, factor de producción
• facture récapitulative consolidated invoice,

  C'est une facture qu'une formation sanitaire, qui a passé un accord de tiers payant avec un système de micro-assurance santé, envoie au système à intervalle régulier afin de se faire rembourser. La facture récapitulative comporte les montants des soins délivrés aux personnes couvertes durant la période considérée. Elle permet au système de micro-assurance santé de payer le prestataire, après avoir contrôlé que les informations de la facture sont en adéquation avec les lettres de garantie et les attestations de soins. [réf. 141]

• fonctionnaire civil servant, empleado de la función pública

  Un employé qui travaille dans la fonction publique. [réf. 6730]

• fonds de garantie guarantee fund,

  C'est un fonds auquel un système de micro-assurance santé peut faire appel en cas de difficultés financières. Généralement le fonds de garantie intervient sous forme de prêt au système de micro-assurance santé qui le sollicite. Les cas qui permettent de recourir au fonds de garantie sont normalement définis avec précision. L'intervention du fonds de garantie peut être conditionnée à des modifications dans le fonctionnement du système de micro-assurance santé. Le fonds de garantie peut être financé par les systèmes membres, l'Etat, des bailleurs de fonds et des structures d'appui. [réf. 141]

• fonds de prévoyance provident fund, fondo de previsión

  Régime à cotisations définies entièrement financé par capitalisation et dont les fonds sont gérés par le secteur public. [réfs. 776, 3770]

   

• fonds de réserve reserve fund,

  Ce sont les capitaux propres constitués par le système de micro-assurance santé pour faire face à des dépenses futures, en particulier en cas de situations imprévues. Leur montant fait habituellement l'objet de dispositions réglementaires. [réf. 141]
  
  Synonyme : réserves

• forfait flat-rate benefit,

  C'est un mode d'expression de la garantie consistant à prendre en charge 100% des dépenses de santé, dans la limite d'un montant exprimé en unités monétaires, appelé forfait. (Il est à noter que la pratique du forfait dans l'assurance diffère de celle que l'on peut rencontrer dans d'autres domaines de la vie économique. Un système d'assurance ne peut rembourser plus que le montant réellement dépensé par le bénéficiaire alors que, par exemple, les indemnités forfaitaires de déplacements sont justement indépendantes des frais réels.) Il peut s'agir d'un montant maximum par ordonnance, consultation, séance, épisode de maladie, journée d'hospitalisation, par période ou par an. Le montant du forfait est fixé à l'avance et est indépendant des dépenses réellement engagées par le patient. L'instauration de forfaits permet de limiter les dépenses du système de micro-assurance santé et de le protéger de cas catastrophiques qui, par leur coût très élevé, pourraient entraîner la faillite du système.
  
  Exemple de garanties avec forfait : la garantie «consultation» est «100% des dépenses engagées limitées à 600 Unités monétaires (UM) par consultation». Si le tarif de la consultation est de 500 UM (< 600 UM), le système prend en charge 100% des dépenses, soit 500 UM et l'adhérent ne débourse rien. Si le tarif de la consultation est de 800 UM (> 600 UM), le système prend en charge le forfait, soit 600 UM et l'adhérent doit débourser la différence entre le tarif de la consultation et le forfait, soit 200 UM.
  
  Remarque: certains systèmes de micro-assurance santé utilisent le terme «forfait» lorsque le montant maximum garanti est faible c'est-à-dire très en dessous du coût moyen du service de santé, et le terme «plafond» lorsqu'il est à l'inverse relativement élevé. Ces deux notions sont cependant équivalentes d'un point de vue technique. [réf. 141]

  Synonyme : plafond

• forfait annuel par personne couverte annual global fee for each covered person,

  Synonyme : capitation

• formation sanitaire health care facility,

  C'est une structure ou une institution intervenant dans le domaine de la santé en tant que prestataire de soins auprès de la population: centre de santé, dispensaire, cabinet médical, hôpital, etc. [réf. 141]
  
  Synonyme : formation médicale

• formule de base basic plan,

  Voir : formule de couverture

• formule de couverture benefit plan,

  C'est un ensemble constitué par la liste des services de santé couverts et par les niveaux de prise en charge de ces services. Un système peut proposer une ou plusieurs formules de couverture entre lesquelles les adhérents doivent choisir : par exemple, une formule de base et une formule étendue (comportant un nombre plus important de services et éventuellement des niveaux de prise en charge plus élevés). A chaque formule de couverture correspond un niveau de cotisation, celui pour une formule étendue étant plus élevé que celui pour une formule de base. [réf. 141]

• formule étendue extended plan,

  Voir : formule de couverture

• franchise en nombre numerical deductible,

  C'est un mode d'expression de la garantie consistant à prendre en charge 100% des dépenses de santé moins un nombre de séances, de cas ou de jours, qui reste toujours à la charge de l'adhérent.
  
  Exemple de franchise en nombre: la garantie «frais de séjour à l'hôpital» est de 100% des dépenses engagées, à l'exclusion du premier jour d'hospitalisation qui n'est jamais pris en charge. Si le patient est hospitalisé trois jours, les dépenses correspondant au premier jour sont entièrement à sa charge. En revanche, le système de micro-assurance santé prend en charge les deuxième et troisième jours d'hospitalisation. [réf. 141]
  
  Synonyme : franchise en quantité

• franchise monétaire monetary deductible,

  C'est un mode d'expression de la garantie consistant à prendre en charge 100% des dépenses de santé moins un montant, exprimé en unités monétaires et appelé franchise, qui reste toujours à la charge de l'adhérent et qui n'est pas proportionnel aux dépenses réellement effectuées. La franchise peut être déduite à chaque utilisation du service de santé ou globalement sur une base annuelle.
  
  Exemple de franchise monétaire à chaque utilisation: la garantie «chirurgie» est de 100 % des dépenses engagées moins un montant de franchise de 2000 Unités monétaires (UM). Si les frais de chirurgie sont de 1500 UM (< 2000 UM), le système ne prend rien en charge et l'adhérent doit débourser 1500 UM. Si les frais de chirurgie sont de 3000 UM (> 2000 UM), le système prend en charge 1000 UM (3000 UM − 2000 UM) et le montant de la franchise (2000 UM) reste à la charge de l'adhérent.
  
  Exemple de franchise monétaire annuelle: la garantie «consultations et soins» est de 100% des dépenses engagées moins un montant de franchise annuelle de 3000 UM. Tant que les dépenses cumulées sur l'année de la personne couverte sont inférieures à 3000 UM, le système de micro-assurance ne prend rien en charge. Lorsque le cumul atteint 3000 UM, le système prend en charge 100% des dépenses au-delà des 3000 UM. [réf. 141]

• fréquence frequency,

  C'est le nombre moyen, par personne et par an, de cas de maladie ou d'utilisations d'un service de santé au sein d'une population donnée. [réf. 141]

• fréquentation (taux de ~) frequentation (rate),

  C'est un indicateur qui permet de mesurer l'accès à la formation sanitaire par la population de son aire de responsabilité. Le taux de fréquentation est égal au rapport entre le nombre de nouveaux cas et la taille de la population. Les nouveaux cas sont les nouveaux épisodes de maladie ou les nouvelles grossesses, «vus» pour la première fois par le personnel de santé de la formation sanitaire. Si un patient doit revenir une ou plusieurs fois pour suivre un traitement dans le cadre d'un même épisode de maladie, ou d'une même grossesse, ces nouvelles visites sont comptées comme des anciens cas et ne sont généralement pas prises en compte dans le calcul du taux de fréquentation. En revanche, s'il utilise 5 fois la formation sanitaire pendant l'année pour 5 épisodes de maladie différents, il doit être comptabilisé 5 fois. [réf. 141]

• fédération de systèmes federation of schemes,

  C'est l'association de plusieurs systèmes ou unions de systèmes de micro-assurance santé. La fédération joue le plus souvent un rôle de représentation des systèmes et de promotion de la protection sociale. [réf. 141]

  Voir aussi : union de systèmes de micro-assurance santé