Glossary

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• paiement direct par le patient out-of-pocket payment, gasto de bolsillo
• paiement forfaitaire global payment,

  C'est un mode de paiement des prestataires de soins consistant à payer un montant forfaitaire défini à l'avance. Il peut s'agir:

  1. Un forfait par regroupement d'actes c'est-à-dire un forfait pour un ensemble de services de santé complémentaires.
     Exemple : le forfait journalier en cas d'hospitalisation peut comporter les frais d'hébergement, les consultations et les examens effectués pendant le séjour à l'hôpital.
      
  2. Un forfait par épisode de maladie c'est-à-dire un forfait pour l'ensemble des services de santé utilisés dans le cadre d'un épisode de maladie ou de la maternité.
     Exemple : le forfait maternité peut comporter tous les services de santé utilisés avant, pendant (que celui-ci soit simple ou compliqué) et après l'accouchement (suivi).
      
  3. Un forfait par «tête» encore appelé «capitation» c'est-à-dire un forfait par personne couverte et pour une période donnée, souvent l'année, qui donne droit à l'utilisation illimitée d'une partie ou de l'ensemble des services de santé d'une formation sanitaire. [réf. 141]

  Voir : modes de paiement

• paiement à l'acte fee-for-service payment,

  C'est un mode de paiement qui consiste à payer le prestataire pour chaque acte presté et couvert par le système de micro-assurance santé. [réf. 141]
  
  Voir : modes de paiement

• passif actuariel actuarial liability, pasivo actuarial

  Valeur présente des prestations acquises à une date donnée par les participants et les rentiers du régime. [trad. réf. 776]

• patient patient,

  C'est un individu qui utilise des services de santé: consultation, médicaments, examens de laboratoire, intervention chirurgicale, accouchement, etc. [réf. 141]

• pays en transition transition countries, países en transición
• pension pension, pensión

  Prestation périodique qui remplace les revenus professionnels. Dans de nombreux cas, ce terme se réfère à des prestations périodiques à long terme. [réf. 6730]
  
  Voir aussi : prestations à long terme

• pensionné pensioner, pensionista

  Bénéficiaire de la pension. [réf. 6730]
  
  Voir aussi : pension

• personnalité juridique juridical personality,

  Personne physique ou morale, dotée de droits et obligations. La personne physique est un être humain. La personne morale est un groupement d'individus auquel la loi reconnaît une personnalité juridique distincte de celle de ses membres: une association, un syndicat, une église, une société commerciale, une école, un hôpital, une commune, un département, une région, etc. Les droits associés à la personnalité juridique sont entre autres le droit de propriété, le droit d'agir en justice, le droit de se réunir. Les obligations sont notamment celles de payer ses dettes, ses impôts, de verser des salaires aux salariés. La personne physique acquiert la personnalité juridique à sa naissance et la perd lors de son décès ou de sa disparition. La personne morale acquiert la personnalité juridique lors de son enregistrement auprès des organismes concernés. L'enregistrement peut être effectué sous différentes formes: association sans but lucratif (ASBL), coopérative, mutuelle, société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL), etc. [réf. 141]

• personne employée employed person, persona empleada

  Toute personne au-delà d'un âge spécifique qui au cours d'une brève période spécifique, une semaine ou un jour, était dans une des situations suivantes:

  • elle était dans un emploi payé;
  • elle était au travail (personne qui au cours de la période de référence a effectué un travail rémunérateur en espèces ou en nature); ou
  • elle était dans un emploi mais n’était pas au travail (personne qui a déjà travaillé dans le présent emploi, était temporairement absent du travail au cours de la période de référence et conserve un lien formel avec l’emploi). [trad. réf. 776]
• personne travaillant pour son propre compte self-employed person, trabajador por cuenta propia

  Personne qui accomplit des travaux rémunérateurs mais ne constituant pas un emploi salarié. [réf. 6730]

  Synonyme : travailleur indépendant

• perte loss,

  C'est la différence entre les produits et les charges de l'exercice lorsque les charges sont supérieures aux produits. Suivant les législations et le statut juridique de l'organisation, d'autres termes peuvent être utilisés comme déficit. [réf. 141]

• petit risque minor risk,

  Voir : risque de santé

• plafond maximum benefit,

  Contexte : prise en charge des dépenses de santé
  
  Voir : forfait

• plafond de cotisation contribution ceiling, techo de la cotización
• population (économiquement) active economically active population, población económicamente activa

  Toutes les personnes, hommes ou femmes, qui constituent la main-d’œuvre pour la production des biens et services économiques tels que définis par les systèmes des Nations Unies de comptes et bilans nationaux au cours d'une période spécifique de temps. Selon ces systèmes, la production des biens et services économiques inclut toute la production et le traitement des produits de base que ce soit pour l'échange sur le marché ou pour la consommation propre, la production de tous les autres biens et services pour le marché et, dans le cas des ménages qui produisent de tels biens et services pour le marché, la production correspondante pour leur propre consommation. [trad. réf. 776]

• population cible target population,

  C'est la population que le futur système envisage de couvrir: elle comprend l'ensemble des adhérents potentiels et leurs personnes à charge. La population cible peut être définie sur une base géographique: population de certains quartiers ou villages, de l'aire de responsabilité de certaines formations sanitaires, etc. Elle peut aussi être définie sur une base socio-économique ou socioprofessionnelle: membres d'un syndicat ou d'une centrale syndicale, d'une coopérative agricole, clients d'une institution de microfinance, salariés d'une entreprise, etc. [BIT-STEP, 141]

• portefeuille portfolio, cartera
• portefeuille de risques risk portfolio,

  C'est l'ensemble des personnes couvertes caractérisées chacune par une formule de couverture et une consommation de services de santé, plus ou moins importante selon les individus. Le système de micro-assurance santé doit veiller à ce que le portefeuille de risques soit équilibré, c'est-à-dire que l'existence de risques élevés (personnes qui consomment plus de services de santé que la moyenne) soit compensée par celle de risques faibles (personnes qui en consomment moins). [réf. 141]

• pourcentage d'exécution de l'obligation compliance rate, tasa de cumplimiento
• prescrit prescribed, prescrito

  Déterminé par ou en vertu de la législation nationale. [ref. 6730]

• prestataire de soins health care provider,

  C'est une personne ou une formation sanitaire, qui dispense des soins de santé à un patient.
  
  Exemples: médecins, pharmaciens, chirurgiens, sages-femmes, infirmiers, centre de santé, hôpital de district, hôpital régional, hôpital national, dispensaire, tradipraticien, etc. [réf. 141]

• prestation contributive contributory benefit , prestación contributiva

  Le droit à une prestation est lié aux contributions des personnes assurées et /ou de leurs employeurs. [réf. 6730]

• prestation d'assurance insurance benefit,

  C'est un service de santé dont l'utilisation est couverte par le système de micro-assurance santé. Celui-ci s'engage à prendre en charge totalement ou partiellement les dépenses occasionnées lors de l'utilisation de ce service. Le service de santé couvert peut être un acte, un ensemble d'actes, un épisode de maladie ou de maternité, ou un ensemble plus vaste de services de santé. [réf. 141]

• prestation de soins de santé medical care benefit, prestación de asistencia médica

  Les prestations en nature en matière de santé peuvent être servies sous divers régimes. A inclure sous le régime de la maladie et santé et à exclure de toutes les autres fonctions à l'exception des maladies professionnelles (quand les prestations sont servies comme conséquence de maladie/incapacité professionnelle). [réf. 6730]

• prestation de soins de santé health care benefit,

  C'est un service de santé dispensé par le personnel de santé d'une formation sanitaire. Il peut s'agir de soins de santé de base, de soins spécialisés, de soins à domicile, de soins ambulatoires ou hospitaliers, de la délivrance de médicaments, etc. [réf. 141]
  
  Synonyme : prestation médicale

• prestation définie defined benefit, prestación definida
• prestation minimale garantie minimum guaranteed benefit, prestación mínima garantizada

  Prestation minimale accordée aux bénéficiaires dont le droit à prestation n'aurait pas, sinon, atteint le niveau minimal spécifié. [réf. 6730]

• prestations complémentaires supplementary schemes , regímenes complementarios

  Les régimes de protection sociale qui accordent des prestations en espèces visant à augmenter les prestations de base, ou pour étendre la couverture du régime de base, ou pour remplacer les conditions de droit à prestation non remplies des régimes de base. [BIT, 6730]

• prestations en espèces cash benefit, prestaciones en metálico

  Prestations servies en cash en guise de revenu de remplacement et d’assistance sociale, des versements uniques provenant des fonds de prévoyance, des allocations et autres paiements qui ne sont pas des remboursements (c’est-à-dire qui ne requièrent pas de la part du bénéficiaire de fournir des preuves de dépenses). [réf. 6730]

• prestations non contributives non-contributory benefit, prestaciones no contributivas

  Le droit à une prestation n'est pas basé sur les paiements de cotisations antérieures mais sur un autre critère. Les prestations non contributives sont généralement financées par des impôts généraux. [réf. 6730]

• prestations non soumises à un examen de ressources non-means-tested benefit, prestaciones no sujetas a verificación de recursos

  Prestation accordée sur la base de périodes de cotisation ou sur d'autres droits acquis, etc., mais non soumise à des conditions de ressources du bénéficiaire ou du ménage (niveau de revenu, de capital, etc.). [réf. 6730]

• prestations nouvellement accordées newly-awarded benefits , nuevas prestaciones otorgadas

  Prestations nouvellement accordées durant la période de référence. Appliquées aux prestations à long terme, les prestations nouvellement accordées se distinguent du stock des prestations accordées avant la période de référence. [réf. 6730]

• prestations sous condition de ressources means-tested benefits, prestaciones sujetas a verificación de recursos

  Prestations accordées uniquement sur la base d'une preuve en cas de nécessité. Différents types de revenus ou d'actifs tels que le capital, les salaires, les prestations et autres paiements peuvent être pris en compte dans la détermination de l'éligibilité et du montant de la prestation qui sera accordé. [réf. 6730]

• prestations sous conditions de revenus income tested benefits, prestaciones sujetas a verificación de ingresos

  La prestation sous condition de revenus est un cas particulier de prestation sous condition de ressources. L'éligibilité du bénéficiaire est basée sur ses revenus (l'actif et autres ressources ne sont pas pris en compte). [trad. glos. ILO,694]

• prestations universelles (transferts) universal benefits (transfers), prestaciones universales (transferencias)
• prestations à court terme short-term benefits, prestaciones de corto plazo

  Types de prestations dont le but est de remplacer les revenus professionnels en cas de perte de revenus due à la maladie, à la maternité ou au chômage. [réf. 6730]
  
  Voir aussi : prestations à long terme

• prestations à long terme long-term benefits, prestaciones de largo plazo

  Types de prestation qui ont pour but de remplacer un revenu professionnel en cas de perte de ressources de manière plus ou moins permanente, dans le cas de la vieillesse, l'incapacité ou la mort du soutien de famille (prestations de survivants). [réf. 6730]
  
  Voir aussi : prestations à court terme

• prime générale moyenne general average premium (GAP), prima media general (PMG)
• prime pure pure premium,

  C'est le montant prévisionnel moyen des dépenses de santé prises en charge par le système de micro-assurance santé, qui est rapporté à chaque individu. La prime pure entre dans le calcul de la cotisation.

  Elle peut être calculée selon la formule générale: prime pure (service de santé) = probabilité d'utiliser ce service × quantité moyenne prise en charge × coût unitaire moyen. Elle peut aussi être calculée selon le cas particulier de cette formule: prime pure (service de santé) = fréquence d'utilisation du service × coût unitaire moyen. [réf. 141]

• primes (pure, de risque, commerciale, totale) premiums (pure premium, risk premium, commercial premium, total premium),
  • la prime pure est le montant moyen des dépenses de santé c'est-à-dire le coût statistique du risque avant l'application de la charge de sécurité;
  • la prime de risque est égale à la somme de trois éléments: la prime pure corrigée, la charge de sécurité et les coûts unitaires de fonctionnement (frais de gestion);
  • la prime totale hors taxe est égale à la somme de la prime de risque et de l'excédent unitaire;
  • la prime totale TTC est égale à la somme de la prime totale et des taxes. Dans la mesure où les systèmes de micro-assurance santé ne paient généralement pas de taxes sur l'assurance, elle est égale à la prime totale hors taxe. [réf. 141]

  

• prise en charge coverage,

  C'est la réparation financière, apportée par le système de micro-assurance santé aux personnes couvertes, en cas de survenue d'événements (ou risques) préalablement définis dans le contrat ou le règlement intérieur, et à hauteur d'engagements également prédéfinis. La prise en charge peut être effectuée par le remboursement des adhérents ou par le biais d'un système de tiers payant. [réf. 141]

• probabilité probability,

  La chance pour un individu d'une population donnée de tomber malade au moins une fois au cours de l'année (probabilité de tomber malade) ou d'utiliser un service de santé au moins une fois dans l'année (probabilité d'utiliser ce service). La probabilité est nécessairement supérieure ou égale à 0 et elle est toujours inférieure ou égale à 1. Plus la probabilité est proche de 0 plus l'événement (maladie, utilisation du service de santé) est rare. A l'inverse lorsque la probabilité s'approche de 1 c'est que l'événement est courant. Une probabilité égale à 1 correspond à un événement certain. [réf. 141]

• procédure (de gestion) procedure (management ~),

  C'est une règle ou un ensemble de règles permettant de conduire tout ou partie d'un processus. Il existe différents types de procédures, parmi lesquelles les procédures de gestion et celles de suivi.
  
  Exemple de procédure de gestion: avant d'accepter une demande d'adhésion, il faut vérifier que le demandeur c'est-à-dire le futur adhérent n'a pas déjà été, par le passé, exclu du système de micro-assurance santé. [réf. 141]

• production output,

  La production comprend (uniquement) les biens et les services produits dans un établissement et qui deviennent disponibles pour une utilisation à l’extérieur de cet établissement. Il s’agit notamment des biens et des services produits pour un usage final propre (production agricole pour son propre compte, formation de capital pour son propre compte, etc.). La production de l'ensemble d’une économie est égale à la somme des productions de ses établissements. La production est mesurée en prix de base ou, si ceux-ci ne sont pas disponibles, en prix des producteurs. [trad. réf. 8022, voir note]

• produit intérieur brut (PIB) gross domestic product (GDP), producto interior bruto (PIB)
• protocole thérapeutique treatment protocol,

  C'est une procédure standardisée de traitement, définissant, par type de pathologie, les actes de diagnostic (laboratoire, radiologie ou autres), les soins médicaux et les médicaments à prescrire. S'ils sont suivis, les protocoles thérapeutiques permettent de soigner le patient au meilleur coût et avec un niveau de qualité garanti. L'existence de protocoles thérapeutiques permet également d'estimer plus facilement le coût des prestations. [BIT-STEP, 141]

• prépaiement prepayment, prepago

  C'est un ensemble de mécanismes qui permettent à une personne de payer des soins futurs à un moment où elle dispose de revenus suffisants.[réf. 141]
  
  Voir : épargne santé

• préstations periodiques en espèce versées sur une base régulière periodic cash benefits paid on a regular basis , prestaciones en metálico de pago periódico con carácter regular

  Prestations versées pendant une période donnée, à intervalles réguliers (en général sur une base hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle, par exemple pour une pension de vieillesse) et dont la principale raison d'être est de fournir un revenu de remplacement, en rétablissant, dans la limite d'un niveau raisonnable, un revenu perdu pour cause d'incapacité de travail. En revanche, les autres prestations en espèces sont payées généralement sur une base irrégulière ou de manière unique pour chaque cas (à titre d'exemple les prestations funéraires) et dont l'objectif principal est de fournir une assistance en espèces et non un revenu de remplacement. [réf. 6730]

• prévoyance risk management,

  C'est une attitude qui consiste à prendre à l'avance un certain nombre de mesures, à s'organiser pour pouvoir faire face à la survenue future d'un risque.
  
  Exemples : stocker des denrées alimentaires en prévision d'une sécheresse ou d'une pénurie, épargner en vue d'un mariage, etc. [réf. 141]

• pyramide sanitaire health pyramid,

  C'est l'organisation des services de santé à l'échelle d'un pays; elle comporte généralement plusieurs échelons. [réf. 141]
  
  Voir aussi : échelon des infrastructures sanitaires (ou de la pyramide sanitaire), référence obligatoire

• période d'attente waiting period, periodo de carencia

  C'est une période d'un ou plusieurs mois suivant l'adhésion, pendant laquelle le nouvel adhérent cotise au système, sans que ni lui ni ses ayants droit puissent bénéficier de la prise en charge. La période d'attente vise principalement à décourager les comportements opportunistes de personnes qui ne s'affilieraient qu'au moment précis où elles en ont besoin (en prévision d'un accouchement, d'une intervention chirurgicale programmée) et se retireraient une fois satisfaites. Elle permet aussi au système de micro-assurance santé de se constituer des réserves financières dès son démarrage. La durée de la période d'attente varie souvent selon les types de services de santé couverts.
  
  Exemples : de neuf à dix mois pour la maternité, la période d'attente peut être de un à trois mois seulement pour les consultations, l'hospitalisation, les médicaments. [réf. 141]
  
  Synonymes : stage, période d'observation, période probatoire, délai de carence

• période de référence reporting period, período del informe

  Une période de 12 mois sur laquelle portent les données. Cette période peut se baser sur une année calendaire ou sur une autre période telle que l'année fiscale. [réf. 6730]